Conditions générales de vente


Conditions générales de vente des cours pour les particuliers


Conditions générales de vente et d’utilisation des Bon Cadeau et Bon d’Achat


Conditions générales de vente des cours pour les Cours Privés


Conditions générales de vente à la Boutique en ligne

 

 

 



 

Conditions générales de vente des cours pour les particuliers


Article 1 Objet


Il Etait Une Fois Chocolat propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lesatelierschocolats.com.

L’achat d’un ou plusieurs cours implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com).


Article 2 Inscription aux cours

 

L’inscription aux cours se fait via le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat. Les réservations sont fermées 72h avant la date du cours afin de permettre la préparation des cours.

L’inscription est prise en compte à réception par le client d’un e-mail de confirmation de Il Etait Une Fois Chocolat. En cas de non-réception, le client devra contacter Il Etait Une fois Chocolat par téléphone ou par mail pour s’assurer de la prise en compte de sa réservation.
Le nombre de place par atelier étant limité, la place n’est réservée qu’après l’étape de passation de la commande. Si deux clients réservent pour la même place au même moment, c’est le premier qui aura passé sa commande qui se verra attribué la place.


Article 3 Tarifs et modalités de règlement

 

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours peut se faire soit par carte bancaire en ligne sur le site de Il Etait Une Fois Chocolat, soit par chèque.
En cas de règlement par carte bancaire, la réservation est validée à l’issue de l’étape de paiement en ligne.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être adressé à Il Etait Une Fois Chocolat à l’adresse indiquée sur la page Contact du site internet dans un délai d’une semaine après la date d’inscription. A réception du chèque, un email de validation de la réservation sera adressé au client.
En cas de non-réception du règlement par chèque, la réservation sera annulée.

Tout différend entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau ou un Bon d’Achat de Il Etait Une Fois Chocolat ou par tout autre bon cadeau accepté par Il Etait Une Fois Chocolat au jour où le cours est dispensé (notamment bon Epicurisme).
L’utilisation d’un Bon Cadeau ou un Bon d’Achat se fait au moment de la validation du panier, dans le cadre « Code de remise ». Après renseignement du numéro du bon, le client devra cliquer sur « Utiliser un bon de réduction » pour que le bon soit pris en compte. Le montant du bon sera automatiquement déduit du montant de la commande.
Si le montant du bon est supérieur ou égal au prix de la commande, le client n’aura rien à régler. Il devra cependant passer sa Commande pour qu’elle soit prise en compte.
Le montant restant éventuellement sur le bon pourra être utilisé lors d’une commande ultérieure.
Si le montant du bon est inférieur au prix de la commande, le règlement de la différence se fera suivant les mêmes modalités décrites ci-dessus.

 

Article 4 Conditions d’annulation

 

Toute demande d’annulation ou de report de participation communiquée par mail ou par téléphone à Il Etait Une Fois Chocolat au plus tard cinq jours avant la date du cours entraînera un remboursement du cours sans pénalité. Il Etait Une Fois Chocolat pourra soit rembourser le client par chèque soit lui créer un avoir sur son compte que le client pourra utiliser lors d’une commande ultérieure.
Toute demande d’annulation ou de report de participation communiquée par mail ou par téléphone à Il Etait Une Fois Chocolat moins de cinq jours avant la date du cours, et ceci quel qu’en soit la raison, entraînera l’application d’une pénalité dont le montant qui dépend du type de cours est indiqué dans les modalités d’inscription. Il Etait Une Fois Chocolat créera alors un avoir sur le compte du client utilisable lors d’une commande ultérieure. Il ne sera pas procédé de remboursement dans ce cas là.
En cas de non participation à un cours sans information aucune à Il Etait Une Fois Chocolat, aucune demande de dédommagement ou remboursement ne sera accordée.

Il Etait Une Fois Chocolat se réserve le droit d’annuler un cours soit si le nombre de participants est insuffisant, soit en cas de force majeure (neige, absence exceptionnelle du formateur, problème d’approvisionnement en produits…).
Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
L’annulation donnera lieu au choix du client soit à un avoir, soit à un remboursement de la totalité de la somme versée.


Article 5 Responsabilité

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Il Etait Une Fois Chocolat, pour le bon déroulement du cours.
Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors de sa participation aux cours prodigués par Il Etait Une Fois Chocolat. Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile-vie privée.

Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Il Etait Une Fois Chocolat le fait sous sa responsabilité. Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes remises au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

 

Article 6 Propriété

 

Les recettes proposées par Il Etait Une Fois Chocolat dont une copie est remise à l’issue la formation restent la propriété de Il Etait Une Fois Chocolat.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Il Etait Une Fois Chocolat sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Il Etait Une Fois Chocolat ».

 

Article 7 Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies ne peuvent être utilisées que par Il Etait Une Fois Chocolat pour proposer ultérieurement des offres commerciales au client ou le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Il Etait Une Fois Chocolat.
Le site www.lesatelierschocolats.com et son fichier clients sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1585413.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Il Etait Une Fois Chocolat.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.lesatelierschocolats.com.
Article 8 Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours doit être adressée par écrit à Il Etait Une Fois Chocolat, 6 rue du Moulin 69530 Brignais ou par e-mail (contact@lesatelierschocolats.com)
Les données enregistrées sur le site www.lesatelierschocolats.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client.
Les parties conviennent que tout différend entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client relatif à ces conditions générales de vente sera de la compétence des Tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon.

 


Conditions générales de vente et d’utilisation des Bon Cadeau et Bon d’Achat
 

Article 1 Objet


Il Etait Une Fois Chocolat offre à la vente des bons d’achat de deux types :

  • Un « Bon cadeau » destiné à offrir la participation à un atelier. Sa valeur correspond au tarif de l’atelier offert (adulte, enfant…) au jour d’achat.
  • Un « Bon Boutique » destiné à des achats à la boutique et dont il est possible de définir le montant.

Ces deux types de bon d’achat sont équivalents à un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat ou directement à la boutique située 6 rue du Moulin à Brignais.
Les bons d’achats ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne
(« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs bons d’achat et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com).

 

Article 2 Le Bon Cadeau


La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com) ou à la boutique de Il Etait Une Fois Chocolat.
Le prix du Bon Cadeau dépend du type d’atelier choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique.
Le Bon Cadeau correspondant à la participation à un atelier, si le tarif de l’atelier concerné évolue durant la période de validité de ce bon, le montant du bon sera automatiquement corrigé afin que le bénéficiaire ait toujours droit à la même prestation.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Il peut être réglé soit par carte bancaire, soit par chèque. Il n’est actif qu’à réception du règlement. Une fois le règlement validé, un mail est envoyé soit à l’acheteur, soit au bénéficiaire (suivant le choix effectué lors de l’achat), mail décrivant l’objet du bon cadeau (type d’atelier offert, date de validité, numéro du bon cadeau, personne ayant offert le bon et éventuellement un mot personnalisé).

Le Bon Cadeau est valable un an à partir de la date d’achat.
Le Bénéficiaire peut consulter la date de validité de son Bon Cadeau sur la rubrique « Chèques cadeau » de son compte sur le site Il Etait Une Fois Chocolat en indiquant le numéro de son bon.

L’utilisation du bon cadeau se fait au moment de passer la commande de son panier. Le client indiquera le numéro de son bon cadeau dans la case appropriée et il validera l’utilisation de ce bon sur cette commande en cliquant sur ‘Valider’.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser un Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau. Il Etait Une Fois Chocolat se réserve le droit d’annuler une commande si tel était le cas.

En cas de perte ou de vol du Bon Cadeau, Il Etait Une Fois Chocolat peut, à la demande du bénéficiaire et par la fourniture des éléments permettant de l’identifier, désactiver le Bon Cadeau concerné et lui renvoyer par mail un nouveau code.


Article 3 Confidentialité et données personnelles


Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies ne peuvent être utilisées que par Il Etait Une Fois Chocolat pour proposer ultérieurement des offres commerciales au client ou le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Il Etait Une Fois Chocolat.
Le site www.lesatelierschocolats.com et son fichier clients sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1585413.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Il Etait Une Fois Chocolat.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.lesatelierschocolats.com.


Article 4 Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours doit être adressée par écrit à Il Etait Une Fois Chocolat, 6 rue du Moulin 69530 Brignais ou par e-mail (contact@lesatelierschocolats.com)
Les données enregistrées sur le site www.lesatelierschocolats.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client.
Les parties conviennent que tout différend entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client relatif à ces conditions générales de vente sera de la compétence des Tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon.
 


Conditions générales de vente des cours pour les Cours Privés


Article 1 Objet


Il Etait Une Fois Chocolat propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Cours Privés. Différentes formules de Cours Privés sont présentées sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat à l’adresse www.lesatelierschocolats.com.
Il est cependant possible d’établir un programme sur mesure avec le client, dans la limite des possibilités de Il Etait Une Fois Chocolat.
Après discussion avec le client, Il Etait Une Fois Chocolat établira un devis qui sera communiqué au client. L’acceptation du devis par écrit (e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com).


Article 2 Réservation du cours privé


Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 30 % du montant Toutes taxes comprises du prix du Cours Privé tel que décrit dans le devis.
La réservation du Cours Privé au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Il Etait Une Fois Chocolat (email ou  lettre). Avant le paiement de l’acompte, la réservation du Cours Privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
Le règlement des acomptes et du solde de la facture se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Il Etait Une Fois Chocolat.


Article 3 Modification du nombre de participants


Après acceptation du devis par le client et versement de l’acompte, la réservation du nombre de places est validée.
En cas de modification du nombre de participants, le client s’engage à en informer au plus tôt Il Etait Une Fois Chocolat (email, lettre, téléphone), et au plus tard quinze jours calendaire avant la date du Cours Privé.
Les informations détenues par Il Etait Une Fois Chocolat au plus tard quinze jours calendaires avant la date du Cours Privé serviront à l’établissement de la facture finale.

Toute diminution du nombre de participants, communiquée à Il Etait Une Fois Chocolat moins de quinze jours calendaires avant la date du Cours Privé, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.

Toute augmentation du nombre de participants, communiquée à Il Etait Une Fois Chocolat moins de quinze jours calendaires avant la date du Cours Privé sera soumise à l’accord exprès de Il Etait Une Fois Chocolat en fonction des possibilités (places disponibles, contraintes de place ou de fourniture de matière). Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

 

Article 4 Conditions d’annulation d’un Cours Privé

Si le client informe Il Etait Une Fois Chocolat de l’annulation du Cours Privé au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera remboursé au client, sans pénalité.
Si la demande d’annulation est communiquée à Il Etait Une Fois Chocolat après ce délai, le montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive.
Il Etait Une Fois Chocolat se réserve le droit d’annuler un cours soit si le nombre de participants est insuffisant, soit en cas de force majeure (neige, absence exceptionnelle du formateur, problème d’approvisionnement en produits…).
Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
L’annulation donnera lieu au choix du client soit à un avoir, soit à un remboursement de la totalité de la somme versée.


Article 5 Responsabilité


Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Il Etait Une Fois Chocolat, pour le bon déroulement du cours.
Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors de sa participation aux cours prodigués par Il Etait Une Fois Chocolat. Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile-vie privée.

Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Il Etait Une Fois Chocolat le fait sous sa responsabilité. Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes remises au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.


Article 6 Propriété


Les recettes proposées par Il Etait Une Fois Chocolat dont une copie est remise à l’issue la formation restent la propriété de Il Etait Une Fois Chocolat.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Il Etait Une Fois Chocolat sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Il Etait Une Fois Chocolat ».


Article 7 Confidentialité et données personnelles


Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies ne peuvent être utilisées que par Il Etait Une Fois Chocolat pour proposer ultérieurement des offres commerciales au client ou le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Il Etait Une Fois Chocolat.
Le site www.lesatelierschocolats.com et son fichier clients sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1585413.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Il Etait Une Fois Chocolat.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.lesatelierschocolats.com.


Article 8 Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours doit être adressée par écrit à Il Etait Une Fois Chocolat, 6 rue du Moulin 69530 Brignais ou par e-mail (contact@lesatelierschocolats.com)
Les données enregistrées sur le site www.lesatelierschocolats.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client.
Les parties conviennent que tout différend entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client relatif à ces conditions générales de vente sera de la compétence des Tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon.


Conditions générales de vente à la Boutique en ligne


Article 1 Objet


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Il Etait Une Fois Chocolat et son client.
L’achat d’article(s) à la Boutique en ligne implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com).

Article 2 Commande


Lors de la validation de la commande par le client sur le site de Il Etait Une Fois Chocolat (www.lesatelierschocolats.com), un accusé de réception de commande est envoyé par email.
Si le paiement a été entièrement réalisé par carte bancaire ou  par bon d’achat, le client reçoit la facture par email, et la commande est en statut ‘En préparation d’expédition’.
Si le mode de paiement est chèque ou autre, la commande restera en statut ‘En attente’ tant que le règlement ne sera pas reçu par Il Etait Une Fois Chocolat. C’est seulement à la réception du règlement global que la facture sera éditée et que la commande sera préparée pour expédition.
Au moment de l’expédition du colis, le client recevra un email d’information.
Il pourra également consulter l’évolution de sa commande sur la rubrique Mon Compte du site internet.


Article 3 Prix


Les prix des produits proposés sur le site de Il Etait Une Fois Chocolat sont indiqués Toutes Taxes Comprises, à l’exclusion des frais de livraisons. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids des produits et du lieu de livraison. Une estimation peut être réalisée par le client en cours de commande dans la fenêtre du panier. Le montant total réel des frais de livraison est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Les livraisons se font exclusivement en France et Union Européenne. Pour des expéditions hors de ces pays, merci de prendre contact avec Il Etait Une Fois Chocolat afin de convenir les conditions d’expédition.
Dans le cas du choix d’un retrait au magasin de Il Etait Une Fois Chocolat, aucun frais de livraison ne sera demandé.

Il Etait Une Fois Chocolat se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en cours au moment de la validation de la commande.


Article 4 Disponibilité


Il Etait Une Fois Chocolat s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Les quantités disponibles sont indiquées dans la fenêtre du détail du produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle et temporaire d'un produit (même si le produit était indiqué ‘En Stock’ au moment de la commande), Il Etait Une Fois Chocolat indiquera un nouveau délai d’approvisionnement.
Si ce nouveau délai ne conviend pas au client ou si le produit s’avère définitivement épuisé, Il Etait Une Fois Chocolat remboursera le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.


Article 5 Livraison


La livraison se fait par Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Si le client est absent, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et l'invite à le retirer au bureau de poste le plus proche dans les 15 jours. En cas de retour du colis, Il Etait Une Fois Chocolat prendra contact avec le client pour prendre les dispositions nécessaires pour la réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Aucun remboursement n’est prévu en cas de non-récupération du colis auprès du transporteur.


Article 6 Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du colis.
Seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.


Article 7 Garantie


Il Etait Une Fois Chocolat s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas, le client informera au plus vite Il Etait Une Fois Chocolat par écrit (email, lettre) en faisant une description détaillée de sa réclamation. Le client devra alors renvoyer le ou les produits à Il Etait Une Fois Chocolat 6 rue du Moulin 69530 Brignais.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En tout état de cause, le client bénéficie également des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Généralement, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, …) ;
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation…).


Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.


Article 8 Confidentialité et données personnelles


Les informations recueillies lors de la création d’une commande sur le site internet de Il Etait Une Fois Chocolat font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la commande. Il Etait Une Fois Chocolat veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies ne peuvent être utilisées que par Il Etait Une Fois Chocolat pour proposer ultérieurement des offres commerciales au client ou le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Il Etait Une Fois Chocolat.
Le site www.lesatelierschocolats.com et son fichier clients sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1585413.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Il Etait Une Fois Chocolat.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.lesatelierschocolats.com.


Article 9 Responsabilité


Il Etait Une Fois Chocolat ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Article 10 Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un achat sur la boutique en ligne doit être adressée par écrit à Il Etait Une Fois Chocolat, 6 rue du Moulin 69530 Brignais ou par e-mail (contact@lesatelierschocolats.com)
Les données enregistrées sur le site www.lesatelierschocolats.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes réalisées par le client et des transactions passées entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client.
Les parties conviennent que tout différend entre Il Etait Une Fois Chocolat et le client relatif à ces conditions générales de vente sera de la compétence des Tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon.